Créer son gîte : pour quel statut juridique faut-il opter ?

Vous souhaitez créer votre gîte ? C’est le cas de nombreuses personnes en France. Aujourd’hui, on y compte plus de 700 000 propriétés meublées disponibles pour la location de vacances.

Avant de vous lancer dans votre projet, vous devez avoir bien réfléchi à votre futur concept et choisir la structure juridique la plus appropriée pour votre activité, dans le but de pouvoir ouvrir votre gîte en toute confiance.

Encadrer et définir son projet

Il est essentiel de bien définir votre projet. En effet, si vous envisagez de louer une chambre équipée dans votre propriété principale, votre projet s’apparentera davantage à une chambre d’hôte. La finalité est donc différente de celle d’un gîte. Cependant, si vous souhaitez louer à la semaine un logement indépendant meublé et entièrement équipé (cuisine, salon, chambre, etc.), le gîte sera la solution idéale. Le choix d’un statut juridique pour votre gîte constitue l’une des procédures les plus importantes à effectuer lors de l’ouverture d’un gîte.

À partir de quel moment est-il nécessaire d’adopter un statut juridique ?

Ouvrir un gîte, c’est exploiter une entreprise de location meublée. Votre situation fiscale et votre statut juridique fluctuent en fonction du montant des revenus que vous tirez de la location de votre gîte.

Si vos revenus annuels provenant de cette exploitation sont inférieurs à 23 000 euros, vous êtes un propriétaire non professionnel. Dans ce cas de figure, vous gérez votre patrimoine personnel et vous n’avez pas besoin de constituer une société. Vos revenus doivent cependant être déclarés au sein de votre déclaration de revenus et vous devrez payer des impôts locaux, mais aucune cotisation de sécurité sociale n’est due du fait de cette activité. Par conséquent, cette activité non professionnelle ne vous permet pas de bénéficier d’une assurance maladie ou de prestations de retraite. Il s’agit donc d’une solution qui vous permet de tester votre activité avant de vous y engager de façon entière.

Si vos revenus annuels excèdent 23 000 euros, vous serez considéré comme un loueur professionnel de bien meublé. Dans ce cas de figure, vous exercez une activité commerciale qui nécessite la constitution d’une société. En tant que propriétaire de gîte professionnel, vous devez donc choisir entre différentes structures juridiques. En général, ceux qui ouvrent un gîte choisissent des structures connues pour leur facilité de création et leurs faibles exigences administratives.

Le statut d’auto-entrepreneur

Les personnes souhaitant créer leur propre entreprise choisissent généralement d’ouvrir un gîte avec le statut d’auto-entrepreneur. En effet, tant que vos revenus annuels ne dépassent pas les critères de chiffre d’affaires de ce régime (70 000 euros par an), il s’agit d’une condition particulièrement avantageuse. Le statut d’auto-entrepreneur vous permet par exemple de bénéficier de la franchise de TVA, ce qui signifie que vous n’êtes pas tenu de facturer la TVA à vos consommateurs. Sachez cependant que ce régime ne sécurise pas votre patrimoine personnel.

Gîte et entreprise, les nombreux statuts juridiques

Si vous souhaitez étendre votre activité, il existe d’autres formes juridiques que vous pouvez utiliser pour ouvrir votre gîte. La décision repose principalement sur la quantité de personnes avec lesquelles vous souhaitez commencer l’activité :

  • Si vous êtes seul, vous pouvez notamment opter pour la SASU ou l’EURL,
  • Si vous souhaitez vous lancer à plusieurs, il sera préférable de choisir entre la SAS ou la SARL.

Les loueurs qui prennent la forme d’une société sont généralement ceux qui ont un volume d’affaires important (gestion de plusieurs gîtes voire d’un village gîte).

En général, après avoir choisi votre statut juridique, vous devrez probablement commencer à chercher des fonds ou trouver une solution de financement.